\ »Contributions Volontaires Obligatoires\ » 2

La Cour Européenne vient de rejeter le pourvoi présenté par un collectif de viticulteurs réfractaires au versement de la C.V.O. (Contribution Volontaire Obligatoire).

Ils pouvaient s’y attendre : leurs avocats, qui se sont crus malins, soutenaient un argument idiot, à savoir que la C.V.O. était une aide déguisée de l’Etat.

Les termes « volontaire » et « obligatoire » résolument contradictoires s’annulant, Il suffisait de plaider la nullité d’une disposition fondée sur un oximoron.

Parfois mieux vaut prendre conseil d’un linguiste que d’un juriste.

La Cour Européenne aurait bien ri et …nous aussi !

 
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