Conditions générales d'utilisation

Préambule :

Le site est la propriété exclusive de la société IntoTheWine

IntoTheWine est une plateforme Internet professionnelle d’information, de communication, de conseil, de mise en relation et d’échange autour du vin, accessible aux Membres de IntoTheWine par internet, par téléphone mobile (WAP ou I-mode®) et par téléphone fixe. Certaines fonctionnalités du Service IntoTheWine sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres par abonnement forfaitaire.



Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, soumises au droit français, sont la propriété d' IntoTheWine. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d'Utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de IntoTheWine. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.



En devenant Membre de IntoTheWine, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas celles-ci, vous ne devez pas vous inscrire sur IntoTheWine. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.
Toute modification des Conditions Générales d'Utilisation fera l’objet d’une mention particulière au sein du Site.

Article 1 - Définitions :

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule revêtiront la signification suivante :



"IntoTheWine" désigne un ensemble de Services ayant pour objet la création et l’exploitation de sites Internet afin de favoriser les rencontres/ contacts entre personnes à des fins professionnelles et commerciales.

"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de IntoTheWine à volonté sur une période limitée qui est d’un an renouvelable, l'Abonnement peut être acquis par paiement par carte bancaire, chèque, et virement bancaire.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de IntoTheWine.



"Service(s) Payant(s) désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de IntoThe Wine disposant d'un Abonnement valide.



"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de IntoTheWine. Les Membres Professionnels sont ceux qui disposent d’un abonnement valide. Les Membres Internautes sont simplement inscrits au Service via la création d’un profil.

"Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent contrat.

Article 2 - Inscription sur IntoTheWine :

2.1 – Conditions d'Accès et d'Inscription :

Pour être Membre de IntoTheWine, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services de IntoTheWine sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement et actuellement le propriétaire. En cas de non réception des messages de Service que IntoTheWine aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de IntoTheWine.
Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, IntoTheWine ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.
Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, IntoTheWine se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez IntoTheWine contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, IntoTheWine ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-après.

2.2 – Droit de rétractation :

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre Abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.

Article 3 - Utilisation de IntoTheWine :

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux Services de IntoTheWine. Le prix et les modalités de paiement des différents Services sont disponibles sur le site IntoTheWine lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.
Dans le cadre de l'utilisation de IntoTheWine, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

• Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
• Vous comporter loyalement à l'égard de IntoTheWine et des autres utilisateurs.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par IntoTheWine et par les autres utilisateurs.
• Ne pas détourner une fonctionnalité de IntoTheWine de son usage initialement prévu.
• Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit.
• Ne communiquer à IntoTheWine et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité .
• Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de IntoTheWine, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de IntoTheWine, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres.
En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, IntoTheWine se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par IntoTheWine.
IntoTheWine ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre.
IntoTheWine dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de IntoTheWine, ou lors de rencontres entre Membres et/ou non Membres, suite à l'utilisation de son site et de ses Services.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 4 - Confidentialité de vos données

Le site IntoTheWine respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL numéro d'enregistrement 1488969).
Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies et les vidéos) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par IntoTheWine et en prend librement la responsabilité exclusive.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à IntoTheWine par courrier postal à l'adresse suivante:

IntoTheWine
22, rue du Cloître Saint Merri
75004 Paris
France

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.
Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.
Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de IntoTheWine, à l'adresse suivante : www.intothewine.com

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer,…) de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, …) et votre adresse IP.

IntoTheWine utilise des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de IntoTheWine ne soient pas accessibles.

Les informations composant votre profil sont accessibles sur le site www.intothewine.com. En conséquence, vous autorisez expressément IntoTheWine à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de IntoTheWine ou par e-mail. Si vous ne souhaitez plus que IntoTheWine reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte IntoTheWine dans les conditions prévues à l'article Résiliation ci-dessous.

Article 5 - Durée de l'abonnement - Résiliation de votre compte :

5.1 – Durée de l'abonnement :

L’Abonnement à titre professionnel ou particulier à IntoTheWine est limité dans le temps. Cependant la possibilité de rester Membre de IntoTheWine vous est offerte tant que vous ne demandez pas la résiliation du compte.

5.2 – Résiliation de votre compte :

En cas de manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, IntoTheWine se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par IntotheWine ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 6 - Responsabilité :

Les informations fournies par un Membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres Membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de IntoTheWine, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.
IntoTheWine ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, IntoTheWine ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres.

La qualité du site www.intothewine.com exigée tant par IntoTheWine que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, IntoTheWine permet à tout Membre de lui signaler sur le site www.intothewine.com les données, les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de IntoTheWine, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par IntoTheWine, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, notamment l'article 5 - "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de IntoTheWine serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir IntoTheWine contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 7 - Fonctionnement de IntoTheWine

Vous disposez des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
IntoTheWine ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
Dans la mesure du possible, IntoTheWine informera ses Membres préalablement à toute opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de IntoTheWine au titre du fonctionnement du site www.intothewine.com.
De même, la responsabilité de IntoTheWine ne saurait être recherchée notamment en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site www.intothewine.com imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet.
IntoTheWine ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 8 - Modifications de IntoTheWine

IntoTheWine se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.intothewine.com, les Services, leur prix ou les Conditions Générales d'Utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.intothewine.com, sans préjudice de la possibilité pour tout Membre de résilier son adhésion à IntoTheWine.
A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.intothewine.com. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.intothewine.com.

Article 9 - Droit applicable - Attribution de Juridiction :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des conditions de vente et et présentes Conditions Générales d'Utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de IntoTheWine seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

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